Référence du document

2023/0022(NLE)  
Acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques: adhésion de l’Union européenne  
Informations de base  

2023/0022(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Modification Décision 2019/1754 2018/0214(NLE)

Sujet
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/02/2023
Document préparatoire
04/04/2023
Publication de la proposition législative
07423/2023
17/04/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2023
Vote en commission
26/04/2023
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/05/2023
Résultat du vote au parlement
09/05/2023
Décision du Parlement
09/10/2023
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/0022(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 2019/1754 2018/0214(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
JURI/9/11249
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/04/2023
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/05/2023
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    07423/2023
    04/04/2023
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    06/02/2023
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    06/02/2023
    EC
    Document de base législatif
       
    07423/2023
    04/04/2023
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/04/2023
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/05/2023
    EP