Référence du document
Informations de base
2023/0034(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Sujet
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
Zone géographique
République de Macédoine du Nord
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireGENTILONI Paolo
Evénements clés
13/03/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/05/2023
Vote en commission,1ère lecture
10/07/2023
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/07/2023
Signature de l'acte final
17/07/2023
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2023/0034(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/11245
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