Référence du document

2023/0068(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur des métaux en Espagne  
Informations de base  

2023/0068(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.53 Budget 2023

Zone géographique
Espagne

Statut

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/03/2023
Publication du document de base non-législatif
COM(2023)0129 Eur-Lex link
29/03/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/04/2023
Vote en commission
20/04/2023
Dépôt du rapport budgétaire
A9-0154/2023
09/05/2023
Résultat du vote au parlement
09/05/2023
Décision du Parlement
T9-0129/2023
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/0068(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/11524
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