Référence du document
2023/0080(BUD)
Budget rectificatif 1/2023: ajustements techniques découlant des accords politiques dégagés au sujet de plusieurs propositions législatives, y compris en ce qui concerne REPowerEU, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée
Informations de base
2023/0080(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.53 Budget 2023
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
16/05/2023
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
08566/2023
23/05/2023
Vote en commission
01/06/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/06/2023
Résultat du vote au parlement
27/07/2023
Adoption du projet du budget par le Conseil
27/07/2023
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2023/0080(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/11559
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Conseil de l'UnionPosition du Conseil sur le projet de budget08566/202316/05/2023CSL
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Acte final