Référence du document
Informations de base
2023/0088(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireVESTAGER Margrethe
Evénements clés
01/06/2023
Publication de la proposition législative
08892/2023
01/06/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/07/2023
Vote en commission
25/09/2023
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2023/0088(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/11674
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