Référence du document
Informations de base
2023/0140(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
08/05/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/06/2023
Dossier renvoyé a la commission compétente
10/07/2023
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE751.687
GEDA/A/(2023)004390
20/07/2023
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/07/2023
Signature de l'acte final
24/07/2023
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2023/0140(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 170; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/11952
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2023)00439007/07/2023CSLProjet d'acte final00046/2023/LEX20/07/2023CSL
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2023)00439007/07/2023CSLProjet d'acte final00046/2023/LEX20/07/2023CSL
Acte final
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions