Référence du document
Informations de base
2023/0173(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireSCHMIT Nicolas
Evénements clés
12/06/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/07/2023
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2023/0173(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 148-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/12088
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