Référence du document

2023/0201M(APP)  
Rapport sur l'approbation de la révision du cadre financier pluriannuel 2021-2027  
Informations de base  

2023/0201M(APP)

APP - Procédure d'approbation

Voir aussi 2023/0201(APP)

Sujet
8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/02/2024
Vote en commission
22/02/2024
Dépôt du rapport de la commission
26/02/2024
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2024
Débat en plénière
27/02/2024
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/0201M(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Proposition de résolution sous la procédure d'approbation

Voir aussi 2023/0201(APP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 105-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/14180
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/02/2024
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/02/2024
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/02/2024
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/02/2024
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