Référence du document

2023/0222R(NLE)  
Accord de partenariat volontaire UE/Côte d’Ivoire: application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés du bois vers l’Union européenne (FLEGT)  
Informations de base  

2023/0222R(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2023/0222(NLE)

Sujet
3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2024
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/03/2024
Vote en commission
20/03/2024
Dépôt du rapport de la commission
10/04/2024
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/0222R(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Rapport intérimaire sous la procédure d'approbation

Voir aussi 2023/0222(NLE)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/13952
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis spécifique
    DEVE  
    29/01/2024
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/02/2024
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    07/02/2024
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    20/03/2024
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/04/2024
    EP
  • Tous 
    Avis spécifique
    DEVE  
    29/01/2024
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/02/2024
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    07/02/2024
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    20/03/2024
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/04/2024
    EP