Référence du document
Informations de base
2023/0264(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.54 Budget 2024
Statut
En attente de la signature de l'acte
Acteurs principaux
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Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationBUDEComité de conciliation budgétaire21/11/2022 21/11/2022
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DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
08/09/2023
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
11565/2023
11/09/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2023
Vote en commission
17/10/2023
Débat en plénière
18/10/2023
Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
11/11/2023
Vote en commission
20/11/2023
Adoption du projet du budget par le Conseil
20/11/2023
Publication du projet commun budgétaire
15238/2023
21/11/2023
Débat en plénière
22/11/2023
Résultat du vote au parlement
22/02/2024
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2023/0264(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de la signature de l'acte
Dossier de la commission parlementaire
BUDE/9/13537; BUDG/9/12257
Portail de documentation
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Parlement européenTexte commun budgétaire15238/202320/11/2023CSL/EP
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Conseil de l'UnionPosition du Conseil sur le projet de budget11565/202308/09/2023CSLTexte commun budgétaire15238/202320/11/2023CSL/EP
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Commission européenneDocument annexé à la procédureCOM(2023)0531
09/10/2023EC -
TousPosition du Conseil sur le projet de budget11565/202308/09/2023CSLDocument annexé à la procédureCOM(2023)0531
09/10/2023ECTexte commun budgétaire15238/202320/11/2023CSL/EP
Acte final
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Autres membres