Référence du document
Informations de base
2023/0273(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.60 Politique de l'énergie
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireSIMSON Kadri
Evénements clés
07/03/2024
Publication de la proposition législative
06509/2024
09/04/2024
Vote en commission
10/04/2024
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/06/2024
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/06/2024
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2023/0273(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Règlement du Parlement EP 59; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ49/9/15090
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionDocument de base législatif06509/202407/03/2024CSL
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Commission européenne
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TousDocument de base législatif06509/202407/03/2024CSL
Acte final
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions