Référence du document

2023/0273(NLE)  
Traité sur la charte de l'énergie: retrait de l'Union  
Informations de base  

2023/0273(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.60 Politique de l'énergie
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/2023
Document préparatoire
07/03/2024
Publication de la proposition législative
06509/2024
09/04/2024
Vote en commission
10/04/2024
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2024
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/04/2024
Débat en plénière
24/04/2024
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/0273(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6; Règlement du Parlement EP 58; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
CJ49/9/15090
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/04/2024
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/04/2024
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/04/2024
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    06509/2024
    07/03/2024
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    07/07/2023
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    07/07/2023
    EC
    Document de base législatif
       
    06509/2024
    07/03/2024
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    02/04/2024
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/04/2024
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/04/2024
    EP
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Rapporteur(e)
    ITRE  
    02/04/2024
    Climate Action Network Europe