Référence du document
Informations de base
2023/0296(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
Égypte
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireWOJCIECHOWSKI Janusz
Evénements clés
16/08/2023
Document préparatoire
COM(2023)0484
22/12/2023
Publication de la proposition législative
12361/2023
25/01/2024
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/03/2024
Vote en commission
22/04/2024
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
31/05/2024
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2023/0296(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/13221
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'UnionDocument de base législatif12361/202322/12/2023CSL
-
Commission européenneDocument annexé à la procédureCOM(2023)049016/08/2023ECDocument préparatoireCOM(2023)048416/08/2023EC
-
TousDocument annexé à la procédureCOM(2023)049016/08/2023ECDocument préparatoireCOM(2023)048416/08/2023ECDocument de base législatif12361/202322/12/2023CSL
Acte final