Référence du document
Informations de base
2023/0353(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCommission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireSINKEVIČIUS Virginijus
Evénements clés
12/10/2023
Document préparatoire
COM(2023)0580
26/03/2024
Publication de la proposition législative
07577/2024
18/04/2024
Vote en commission
22/04/2024
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2024
Résultat du vote au parlement
19/07/2024
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2023/0353(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/13412
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionDocument de base législatif07577/202426/03/2024CSL
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Commission européenneDocument préparatoireCOM(2023)0580
12/10/2023EC
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TousDocument préparatoireCOM(2023)0580
12/10/2023ECDocument de base législatif07577/202426/03/2024CSL
Acte final