Référence du document
Informations de base
2023/0419(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
2.80 Coopération et simplification administratives
Zone géographique
Norvège
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireGENTILONI Paolo
Evénements clés
05/02/2024
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2024
Vote en commission
10/04/2024
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2023/0419(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6b-ab; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 113
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/13772
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