Référence du document
2023/0464(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Procédure d'accompagnement
2023/0464M(NLE)
Voir aussi
2023/0464M(NLE)
Sujet
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
Zone géographique
Pays ACP
Caraïbes Îles
Statut
En attente de décision finale
Voir aussi 2023/0464M(NLE)
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionDocument de base législatif05789/202419/02/2024CSL
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Commission européenne
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TousDocument de base législatif05789/202419/02/2024CSL