Référence du document
Informations de base
2023/2028(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireREYNDERS Didier
Evénements clés
16/03/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/2023
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2023/2028(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/11480
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e) fictif/fictiveLIBE12/04/2023Committee to Protect Journalists European Anti Poverty Network European Civic Forum Amnesty International