Référence du document
Informations de base
2023/2068(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
7.30.30 Lutte contre la criminalité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDALLI Helena
Evénements clés
11/05/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/2023
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2023/2068(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 105-p5
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/12038
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions