Référence du document
Informations de base
2023/2115(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.60 Politique de l'énergie
4.10.04 Egalité des genres
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
5.10.02 Politique des prix, stabilité des prix
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireDALLI Helena
Evénements clés
12/07/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2023
Vote en commission
17/01/2024
Débat en plénière
18/01/2024
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2023/2115(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/9/12588
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