Référence du document
Informations de base
2023/2119(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
12/07/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2023
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2023/2119(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/12372
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