Référence du document
Informations de base
2023/2134(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.12 Decharge 2022
Statut
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCONT22/02/2024Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
28/06/2023
Publication du document de base non-législatif
COM(2023)0391
12/09/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2024
Vote en commission
10/04/2024
Débat en plénière
11/04/2024
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2023/2134(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/12831
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionDocument de base non législatif complémentaire06179/202412/03/2024CSL
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Commission européenneDocument de base non législatifCOM(2023)0391
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Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e)CONT22/11/2023Chief Governance officer Deputy head of Division, in charge of Discharge Acting head of Division, Parlimentary affairs