Référence du document
Informations de base
2023/2140(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.12 Decharge 2022
Statut
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
12/09/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/03/2024
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2023/2140(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/12914
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