Référence du document
Informations de base
2023/2148(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.12 Decharge 2022
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
12/09/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/03/2024
Vote en commission
10/10/2024
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2023/2148(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/12932
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionDocument de base non législatif complémentaire06180/202412/03/2024CSL
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousDocument de base non législatif complémentaire06180/202412/03/2024CSL
Acte final
Budget 2024/2282
JO OJ L 10.10.2024
JO OJ L 10.10.2024
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions