Référence du document
Informations de base
2023/2150(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.12 Decharge 2022
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCONT14/06/2023Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
28/06/2023
Publication du document de base non-législatif
COM(2023)0391
12/09/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/03/2024
Vote en commission
10/04/2024
Débat en plénière
11/04/2024
Résultat du vote au parlement
10/10/2024
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2023/2150(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/12936
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Conseil de l'UnionDocument de base non législatif complémentaire06180/202412/03/2024CSL
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Acte final
Budget 2024/2288
JO OJ L 10.10.2024
JO OJ L 10.10.2024