Référence du document
Informations de base
2023/2174(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.12 Decharge 2022
Statut
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCONT23/05/2023Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
28/06/2023
Publication du document de base non-législatif
COM(2023)0391
12/09/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2024
Vote en commission
10/04/2024
Débat en plénière
11/04/2024
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2023/2174(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/13008
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