Référence du document
Informations de base
2023/2181(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.12 Decharge 2022
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
12/09/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2024
Vote en commission
10/10/2024
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2023/2181(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/13025
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionDocument de base non législatif complémentaire06182/202412/03/2024CSL
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TousDocument de base non législatif complémentaire06182/202412/03/2024CSL
Acte final
Budget 2024/2373
JO OJ L 10.10.2024
JO OJ L 10.10.2024