Référence du document

2023/2501(RSP)  
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE–États-Unis  
Informations de base  

2023/2501(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/05/2023
Débat en plénière
11/05/2023
Résultat du vote au parlement
11/05/2023
Décision du Parlement
11/05/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2501(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/11048
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    09/03/2023
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    05/05/2023
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/05/2023
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    20/09/2023
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    09/03/2023
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    05/05/2023
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/05/2023
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    20/09/2023
    EC
     
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    LIBE  
    12/04/2023
    US-Mission to the EU
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    LIBE  
    29/03/2023
    ITI - The Information Technology Industry Council (ITI)
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    LIBE  
    08/03/2023
    Business Europe
  • Autres membres 
    17/02/2023
    Bundesdatenschutzbeauftragter