Référence du document

2023/2537(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 94100 (MON-941ØØ-2), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2023
Résultat du vote au parlement
14/03/2023
Décision du Parlement
T9-0063/2023
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2537(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0115-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/11182
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0162/2023  
    06/03/2023
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0063/2023  
    14/03/2023
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2023)228  
    05/07/2023
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B9-0162/2023  
    06/03/2023
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0063/2023  
    14/03/2023
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2023)228  
    05/07/2023
    EC