Référence du document

2023/2574(RSP)  
Militantisme des femmes - défenseurs des droits humains liés à la santé et aux droits en matière de sexualité et de procréation (SDSP)  
Informations de base  

2023/2574(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.04 Egalité des genres
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2023
Débat en plénière
15/03/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2574(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée