Référence du document
Informations de base
2023/2582(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2023/2582(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/11391
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