Référence du document

2023/2582(RSP)  
Résolution sur la lutte contre la discrimination dans l’Union européenne – la tant attendue directive horizontale anti-discrimination  
Informations de base  

2023/2582(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2023
Débat en plénière
19/04/2023
Résultat du vote au parlement
19/04/2023
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2582(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/11391
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    12/04/2023
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    12/04/2023
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/04/2023
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    05/07/2023
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    12/04/2023
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