Référence du document

2023/2589(RSP)  
Résolution sur le Cambodge, concernant le cas de Kem Sokha, chef de l’opposition  
Informations de base  

2023/2589(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Cambodge

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2023
Débat en plénière
16/03/2023
Résultat du vote au parlement
16/03/2023
Décision du Parlement
T9-0085/2023
16/03/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2589(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144; Règlement du Parlement EP 144-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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