Référence du document

2023/2590(RSP)  
Décès en mer: une réponse commune de l'UE pour sauver des vies et action pour garantir des voies sûres et légales  
Informations de base  

2023/2590(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.10.08 Politique d'immigration
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2023
Débat en plénière
15/03/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2590(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée