Référence du document

2023/2591(RSP)  
Lutte contre le crime organisé dans l'UE  
Informations de base  

2023/2591(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2023
Débat en plénière
15/03/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2591(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée