Référence du document

2023/2605(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/05/2023
Résultat du vote au parlement
11/05/2023
Décision du Parlement
T9-0202/2023
11/05/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2605(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/11496
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0232/2023  
    02/05/2023
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0202/2023  
    11/05/2023
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2023)345  
    29/08/2023
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B9-0232/2023  
    02/05/2023
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0202/2023  
    11/05/2023
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2023)345  
    29/08/2023
    EC