Référence du document

2023/2629(RSP)  
Les droits des enfants de familles arc-en-ciel et homoparentales, en particulier en Italie  
Informations de base  

2023/2629(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Zone géographique
Italie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/03/2023
Débat en plénière
29/03/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2629(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée