Référence du document

2023/2643(RSP)  
Résolution sur la dépénalisation universelle de l’homosexualité à la lumière des événements récents en Ouganda  
Informations de base  

2023/2643(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Ouganda

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/04/2023
Débat en plénière
20/04/2023
Résultat du vote au parlement
20/04/2023
Décision du Parlement
T9-0120/2023
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2643(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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