Référence du document
Informations de base
2023/2648(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Zone géographique
Afghanistan
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2023/2648(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 144; Règlement du Parlement EP 144-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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