Référence du document

2023/2650(RSP)  
Résolution sur le chanteur Yahaya Aminu Sharif, condamné pour blasphème au Nigeria, sous la menace de la peine capitale et d’exécution  
Informations de base  

2023/2650(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Nigeria

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/04/2023
Débat en plénière
20/04/2023
Résultat du vote au parlement
20/04/2023
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2650(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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