Référence du document

2023/2690(RSP)  
Externalisation des demandes d'asile et subordination du financement des pays tiers à la mise en œuvre d’accords de retour  
Informations de base  

2023/2690(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/05/2023
Débat en plénière
10/05/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2690(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 162
Etape de la procédure
Procédure terminée