Référence du document

2023/2692(RSP)  
Interdiction de la mise à mort des poussins et des canetons dans la législation de l’Union  
Informations de base  

2023/2692(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/05/2023
Débat en plénière
11/05/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2692(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0017/2023
    09/05/2023
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0017/2023
    09/05/2023
    EP