Référence du document

2023/2728(RSP)  
Résolution sur l’harmonisation des droits des personnes autistes  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/10/2023
Résultat du vote au parlement
04/10/2023
Décision du Parlement
04/10/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2728(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5; Règlement du Parlement EP 136-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/9/12151
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    26/09/2023
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/10/2023
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    17/01/2024
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    26/09/2023
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/10/2023
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    17/01/2024
    EC