Référence du document
Informations de base
2023/2733(RSO)
RSO - Décisions d'organisation interne
Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
13/06/2023
Décision du Parlement
13/06/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2023/2733(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 153
Etape de la procédure
Procédure terminée