Référence du document

2023/2741(RSP)  
Résolution sur la création de l’organisme européen chargé des questions d’éthique  
Informations de base  

2023/2741(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.40 Institutions de l'Union
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/06/2023
Débat en plénière
12/07/2023
Résultat du vote au parlement
12/07/2023
Décision du Parlement
T9-0281/2023
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2741(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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