Référence du document

2023/2746(RSP)  
Négociations sur la loi électorale européenne  
Informations de base  

2023/2746(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/06/2023
Débat en plénière
13/06/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2746(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée