Référence du document

2023/2766(RSP)  
État de l'Union  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/09/2023
Débat en plénière
13/09/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2766(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée