Référence du document

2023/2832(RSP)  
Résolution sur le cas de Gubad Ibadoghlu, emprisonné en Azerbaïdjan  
Informations de base  

2023/2832(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Azerbaïdjan

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/09/2023
Débat en plénière
14/09/2023
Résultat du vote au parlement
14/09/2023
Décision du Parlement
T9-0323/2023
14/09/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2832(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 150-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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