Référence du document

2023/2905(RSP)  
Résolution sur l’efficacité des sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie  
Informations de base  

2023/2905(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.60.01 Restrictions aux échanges, ententes, positions dominantes
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/10/2023
Débat en plénière
09/11/2023
Résultat du vote au parlement
09/11/2023
Décision du Parlement
T9-0397/2023
09/11/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2905(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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