Référence du document
2024/2695(RSP)
Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, au projet de décision d’exécution de la Commission portant modalités d’application de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique, abrogeant la décision d'exécution (UE) (D095411) de la Commission
Informations de base
2024/2695(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
Statut
Procédure rejetée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireSINKEVIČIUS Virginijus
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2024/2695(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 115-p2
Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/15105
Portail de documentation
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Parlement européen
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Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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