Référence du document

2024/2699(RSP)  
Résolution sur la proposition d’abrogation de la loi interdisant les mutilations génitales féminines en Gambie  
Informations de base  

2024/2699(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Gambie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/04/2024
Débat en plénière
25/04/2024
Résultat du vote au parlement
25/04/2024
Décision du Parlement
T9-0370/2024
25/04/2024
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2024/2699(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 150-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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