Référence du document
Informations de base
2024/2705(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
8 Etat et évolution de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
24/04/2024
Débat en plénière
24/04/2024
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2024/2705(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée