Référence du document

2024/2710(RSP)  
Loi anti-LGBTIQ adoptée par le Parlement ghanéen et ses conséquences pour les droits de l'homme, la liberté d'expression et les principes démocratiques  
Informations de base  

2024/2710(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Ghana

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/04/2024
Débat en plénière
24/04/2024
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2024/2710(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée